1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service de création de QR Codes proposé par le site creer-qrcode.fr, édité par KIPDEV (SIREN 884 120 890). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Créer QR Code est un service en ligne permettant de :

Créer des QR Codes de différents types (URL, WiFi, vCard, SMS, etc.)
Personnaliser le design des QR Codes (couleurs, formes, logo)
Télécharger les QR Codes en haute résolution (PNG, SVG)
Sauvegarder et gérer ses QR Codes (avec un compte gratuit)
Suivre les statistiques de scan
Modifier la destination des QR Codes dynamiques

3. Accès au service

La création et le téléchargement de QR Codes sont accessibles sans inscription. La sauvegarde, les statistiques et la modification des QR Codes nécessitent la création d'un compte gratuit. Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance.

4. Offre gratuite et offre Pro

Plan Gratuit : Création illimitée de QR Codes, personnalisation complète, statistiques de scan. Chaque QR Code dynamique bénéficie de 30 redirections par mois sans page d'attente. Au-delà, une page d'attente de 8 secondes est affichée avant la redirection.

Plan Pro (4,90€/mois) : Toutes les fonctionnalités du plan gratuit, plus des redirections illimitées sans page d'attente. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, raciste ou pornographique
Rediriger vers des sites de phishing ou d'arnaque
Distribuer des logiciels malveillants
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
Générer du trafic artificiel ou automatisé vers les QR Codes
Toute activité contraire aux lois et réglementations en vigueur

KIPDEV se réserve le droit de désactiver sans préavis tout QR Code enfreignant ces règles.

6. Responsabilité

KIPDEV fournit le service « en l'état » et ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service. KIPDEV n'est pas responsable du contenu vers lequel les QR Codes redirigent. L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses QR Codes et de leur utilisation.

7. Paiement et résiliation

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement Pro est facturé mensuellement et renouvelé automatiquement. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

8. Propriété intellectuelle

Les QR Codes créés par les utilisateurs leur appartiennent. L'utilisateur accorde à KIPDEV une licence limitée pour héberger et rediriger les QR Codes dynamiques. Le code source, le design et la marque « Créer QR Code » sont la propriété de KIPDEV.

9. Modification des CGU

KIPDEV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à yohann@kipdev.io.

Conditions générales d'utilisation